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Marques déposées par la société CONSEIL GENERAL d'Indre et Loire
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PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE WORLD HERITAGE . PATRIMONIO MUNDIALE jour de Loire
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE WORLD HERITAGE . PATRIMONIO MUNDIALE jour de Loire
CONSEIL GENERAL d'Indre et Loire

Numéro de dépôt :
3188758
Date de dépôt :
30/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/09/2012
PATRIMOINE MONDIAL DE L\'HUMANITE WORLD HERITAGE . PATRIMONIO MUNDIALE jour de Loire de CONSEIL GENERAL d\'Indre et Loire

Présentation de la marque PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE WORLD HERITAGE . PATRIMONIO MUNDIALE jour de Loire

Déposée le 30 septembre 2002 par la société CONSEIL GENERAL d'Indre et Loire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE WORLD HERITAGE . PATRIMONIO MUNDIALE jour de Loire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL d'Indre et Loire domicilié(e) 18 Place de la Préfecture, BP 3217,37032 TOURS Cedex 1 - 37032 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 700 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL d'Indre et Loire domicilié(e) Direction de la Communication, BP 3217,37032 TOURS Cedex 1 - 37032 - France.

La marque PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE WORLD HERITAGE . PATRIMONIO MUNDIALE jour de Loire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188758.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE WORLD HERITAGE . PATRIMONIO MUNDIALE jour de Loire est expirée depuis le 30 septembre 2012.

CONSEIL GENERAL d'Indre et Loire a également déposé les autres marques suivantes : I LOCHES YOU , C'EST EN TOURAINE , TOURAINE FIL VERT , JARDINS EN TOURAINE , MULTIPASS TOURAINE , TOURAINE-PROMOTION , RENAISCIENCES , zi VA TV


CONSEIL GENERAL d'Indre et Loire - 18 Place de la Préfecture, BP 3217,37032 TOURS Cedex 1 - 37032 - France - SIREN 223700014


CONSEIL GENERAL d'Indre et Loire - Direction de la Communication, BP 3217,37032 TOURS Cedex 1 - 37032 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-28

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Publicité ; gestion des Affaires Commerciales ; travaux de Bureau. Télécommunications. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.